Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
Le Certificat d’urbanisme d’information :
Il permet en l’absence de projet précis de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
- Règles d’urbanisme applicable au terrain
- Limitations au droit de propriété (servitude d’utilité publique etc…)
- Régime des taxes et participations
Le dossier du certificat d’urbanisme d’information doit être établi en 2 exemplaires.
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
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Le Certificat d’urbanisme opérationnel :
Il indique, en plus, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le dossier du certificat d’urbanisme opérationnel doit être établi en 4 exemplaires.
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
Le délai d’instruction est :
- 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information
- 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel
Durée de validité : 18 mois à compter de sa délivrance, renouvelable 2 mois avant son expiration sur simple lettre en joignant l’ancien certificat d’urbanisme (en 2 exemplaires) pour un an.
