Cession d’un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • Conserve l’exemplaire n°1,
  • Remet l’exemplaire n°2 à l’acquéreur.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

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