Délégués commissions

SYNDICATS / CCPAPS TITULAIRES  SUPPLÉANTS
SDEE 47 Annie Reimherr
Thierry Rigal
André Stokowsky
Christophe Guy
EAU 47 Olivier Damaisin Annie Reimherr
SMERB (Séoune) Patrick Roux
Corinne Merle
Maria Richard
Elisabeth de Vençay
SITE 47 (Transport Agen) Annie Reimherr
Aline Gary
Maria Richard
SIVUTS (Transport Penne d’Agenais) Corinne Merle
Christophe Brunellière
Thibaut Séris
Céline Daumières
CCPAPS Annie Reimherr Olivier Damaisin
SIVU Chenil / Fourrière Laurence Martin Christophe Guy

 

Permis de Construire

Pour une demande de permis de construire :

  • Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • Travaux sur constructions créant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol si la surface ou l’emprise totale est supérieure à 170m²
  • Changement de destination d’une construction lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment

Les demandes de permis de construire sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le dossier de permis de construire doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter

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Pour un permis de construire pour maisons individuelles ou ses annexes :

  • Construction d’une maison individuelle ou ses annexes
  • Agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes
  • Aménagement pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante

Les demandes de permis de construire sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le dossier de permis de construire doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter

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Permis de construire modificatif :

A demander pour apporter des modifications, soit au contenu d’un permis de construire antérieurement délivré, soit à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire en cours d’instruction.

Il n’est admis que lorsque l’autorisation est accordée et il peut être déposé à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.

Les demandes de permis de construire modification sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de permis de construire modificatif doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

Pour le dépôt du permis de construire modificatif en Mairie

Délai d’instruction :

  • 2 mois pour modification d’un permis de construire pour maison individuelle
  • 3 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

Délai de validité : 2 ans – renouvelable 1 an (à demander deux mois avant la date de péremption). Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter

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Transfert de permis :

Transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Pour pouvoir prétendre au transfert d’un permis de construire, il faut :

  • que le permis à transférer soit encore valide
  • que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le tranfert.

Les demandes de transfert de permis sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le dossier de transfert de permis doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

Pour le dépôt du transfert de permis en Mairie

Délai d’instruction est :

  • 2 mois pour les demandes de transfert d’un permis de construire pour maison individuelle
  • 3 mois pour les demandes de transfert d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

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Déclaration Préalable

La déclaration préalable vise à autoriser les travaux de faible importance de type :

  • Aménagement, lotissement, camping, aire de stationnement….de faible importance
  • Travaux de construction, modification de construction existante ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

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Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie :

  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Délai de validité : 3 ans

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Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes :

Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant d’édifier ou de réaliser :

  • Pour les constructions nouvelles, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²
  • Pour les travaux sur constructions existantes, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à égale à 20 m² hors zone urbaine du PLU
  • Pour les travaux sur construction existante, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m2 en zone urbaine du PLU, à l’exclusion de ceux créant au moins 20 m² et au plus 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et portant la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 170 m²
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Ravalement de façade
  • Changement de destination d’un bâtiment
  • Pose de clôture
  • Piscine de plein air ayant un bassion d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m², avec ou sans abri d’une hauteur inférieure à 1.80 m

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Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie :

  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Délai de validité : 3 ans

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Certificat d’Urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le Certificat d’urbanisme d’information :

Il permet en l’absence de projet précis de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

  • Règles d’urbanisme applicable au terrain
  • Limitations au droit de propriété (servitude d’utilité publique etc…)
  • Régime des taxes et participations

Le dossier du certificat d’urbanisme d’information doit être établi en 2 exemplaires.
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

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Le Certificat d’urbanisme opérationnel :

Il indique, en plus, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le dossier du certificat d’urbanisme opérationnel doit être établi en 4 exemplaires.
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
Le délai d’instruction est :

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel

Durée de validité : 18 mois à compter de sa délivrance, renouvelable 2 mois avant son expiration sur simple lettre en joignant l’ancien certificat d’urbanisme (en 2 exemplaires) pour un an.

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Cession d’un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • Conserve l’exemplaire n°1,
  • Remet l’exemplaire n°2 à l’acquéreur.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

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Certificat d’immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation en préfecture.

La demande doit être faite en ligne.

Différents sites internet se proposent pour vous aider dans cette démarche, certains commerçants (garages) sont aussi habilités à le faire.

L’ALSH « La Récré »

L’accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Récré » ouvre ses portes dans les locaux de l’école de Beauville pour les enfants de maternelle et de primaire, tous les mercredis et les vacances scolaires (Toussaint, hiver, printemps, juillet).

L’ALSH propose des activités manuelles (peinture, poterie, cuisine, pliage, modelage, bricolage…), des activités physiques (jeux collectifs, jeux coopératifs…), des activités culturelles et artistiques, des sorties pédagogiques…

La structure, le rythme de l’enfant et sa journée :

Les enfants et parents sont accueillis par les animateurs. La journée est ponctuée par une activité dirigée le matin, le temps de repas se déroule à l’école de Beauville, l’après-midi commence par un temps calme ou de repos pour les plus jeunes (sieste), plusieurs activités sont proposées durant l’après-midi. A 16H, les enfants goûtent tous ensemble. Le goûter est fourni par l’accueil de loisirs.

L’âge, la saison et les besoins sont pris en compte dans l’élaboration de projets d’animation.

L’équipe pédagogique se donne pour objectifs de :

  •  Créer un espace et matérialiser l’accueil de loisirs
  •  Faire de l’ALSH un lieu d’écoute, d’échange et de socialisation
  •  Accompagner l’enfant vers l’autonomie par les temps de loisirs
  •  Mettre en place des activités qui participent à l’épanouissement de l’enfant, et ce dans le respect et l’apprentissage de la vie en collectivité
  •  Sensibiliser les enfants au respect de l’environnement

Vous devez amener avec votre enfant un sac à dos avec :

  •  Un rechange et le doudou (pour les plus petits)
  •  Une casquette et un chapeau (selon le temps)

Conditions d’inscription :

Pour les mercredis, les inscriptions doivent se faire une semaine avant

Pour les vacances, les dates seront communiquées sur chaque grille pour informer des périodes d’inscription.

Pour une première inscription voici les pièces à fournir :

  •  La photocopie des pages vaccinations du carnet de santé
  •  La photocopie de l’attestation d’assurance « responsabilité civile »
  •  La photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale
  •  La dernière feuille d’imposition
  •  Le dossier d’inscription dûment complété que vous pouvez vous procurer auprès de la directrice Stéphanie Fontaine

Les horaires d’ouverture de l’ALSH de Beauville :

Vacances :

Accueil du matin de 7H30 à 9H // Accueil du soir de 17H à 18H30

Accueil en demi-journée avec ou sans le repas

Matin : à partir de 7H30 à 12H // Après-midi : à partir de 13H30 à 18H30

Mercredis scolaires :

Accueil avec repas à 12H (peuvent être directement récupérés après la classe)

Accueil sans repas de 13H30 à 14H30